{"id":3258,"date":"2020-10-21T10:18:56","date_gmt":"2020-10-21T08:18:56","guid":{"rendered":"https:\/\/buddhaseedbank.com\/2020\/10\/21\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2024-09-16T13:01:29","modified_gmt":"2024-09-16T11:01:29","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/buddhaseedbank.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sent document \u00e9tablit les conditions applicables aux ventes entre les personnes qui souhaitent effectuer un achat sur ce site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab le client \u00bb, et HEMP TRADING, S.L.U., (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 HEMP TRADING).<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisation de ce site web ou la demande d&rsquo;achat du client constitue l&rsquo;acceptation des conditions d&rsquo;achat et de notre politique de protection des donn\u00e9es, que le client doit consulter et accepter avant l&rsquo;achat du produit. Ces conditions d&rsquo;achat peuvent varier. Il incombe au client de les lire p\u00e9riodiquement, car celles qui sont en vigueur au moment de l&rsquo;achat seront appliqu\u00e9es au moment de l&rsquo;achat. Si vous avez des questions concernant les conditions ou la protection des donn\u00e9es, veuillez remplir le formulaire de contact ou contacter notre service en ligne \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:info@buddhaseedbank.com\">info@buddhaseedbank.com.<\/a><\/p>\n<p>Les utilisateurs de ce site web d\u00e9clarent \u00eatre majeurs et disposer de toute la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour adh\u00e9rer aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les accepter sans r\u00e9serve. Il s&rsquo;engage \u00e9galement \u00e0 fournir des informations v\u00e9ridiques et actualis\u00e9es sur les donn\u00e9es fournies dans les formulaires, les commandes ou toute autre utilisation de ce site.<\/p>\n<p><b>1\/ Objet et champ d&rsquo;application<\/b><br \/>\nL&rsquo;utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli\u00e8res de vente indiqu\u00e9es sur chaque fiche produit (dur\u00e9e, prix, etc.) et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. La passation de la commande et sa confirmation par l&rsquo;utilisateur fait de lui un client et implique l&rsquo;acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions sp\u00e9cifiques de vente, applicables uniquement \u00e0 la commande, ainsi que l&rsquo;acceptation des autres documents l\u00e9gaux publi\u00e9s sur le site ainsi que dans les mentions l\u00e9gales et la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p><b>2\/ Processus d&rsquo;achat<\/b><br \/>\nPour acheter les produits propos\u00e9s, les \u00e9tapes suivantes doivent \u00eatre suivies :<br \/>\nS\u00e9lection du produit : Naviguez sur notre site et cliquez sur le bouton \u00ab Ajouter au panier \u00bb chaque fois que vous souhaitez ajouter un produit au panier. Le panier contient le nom du produit s\u00e9lectionn\u00e9, la quantit\u00e9 et le prix en euros.<br \/>\nLancer le processus d&rsquo;achat : pour lancer le processus d&rsquo;achat, cliquez sur le bouton \u00ab Passer \u00e0 la caisse \u00bb. Il vous sera demand\u00e9 de fournir vos coordonn\u00e9es de facturation.<br \/>\nV\u00e9rification des donn\u00e9es d&rsquo;achat : avant de proc\u00e9der au paiement, vous pourrez v\u00e9rifier vos donn\u00e9es d&rsquo;achat et corriger toute erreur dans la saisie des donn\u00e9es. Une fois que vous avez v\u00e9rifi\u00e9 vos donn\u00e9es, confirmez votre commande.<br \/>\nConfirmation de l&rsquo;achat : une fois que nous aurons re\u00e7u votre acceptation, HEMP TRADING \u00e9mettra une confirmation \u00e0 l&rsquo;\u00e9cran que vous pourrez sauvegarder et qui contiendra les informations suivantes :<br \/>\n&#8211; Num\u00e9ro de commande.<br \/>\n&#8211; Date de la commande.<\/p>\n<p>&#8211; R\u00e9sum\u00e9 des produits inclus dans l&rsquo;achat.<\/p>\n<p>Paiement de la commande : Le paiement de la commande ne peut se faire que par virement bancaire. Au moment de la confirmation de l&rsquo;achat, le syst\u00e8me confirmera que votre commande a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e et indiquera les coordonn\u00e9es bancaires de HEMP TRADING pour effectuer le virement.<br \/>\nAu moment o\u00f9 vous effectuez le virement bancaire, le contrat est conclu \u00e0 tous les effets et \u00e0 toutes les fins.<br \/>\nTout au long du processus d&rsquo;achat, vous pouvez consulter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;achat et conna\u00eetre le prix final des produits s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/p>\n<p><b>3\/ Sp\u00e9cifications des produits et informations fournies<\/b><br \/>\nLes informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site web sont v\u00e9ridiques et exemptes d&rsquo;erreurs typographiques. Si une erreur de ce type se produit \u00e0 tout moment, ind\u00e9pendamment du contr\u00f4le de HEMP TRADING, elle sera corrig\u00e9e imm\u00e9diatement.<\/p>\n<p><b>4\/ Langues d&rsquo;achat des produits<\/b><br \/>\nLes achats effectu\u00e9s par les clients ne sont contraignants qu&rsquo;en espagnol.<\/p>\n<p><b>5\/ Conditions de paiement<\/b><br \/>\nAfin de formaliser l&rsquo;achat, l&rsquo;utilisateur devra utiliser le virement bancaire ou la carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit \u00e0 travers la passerelle de paiement comme mode de paiement. Les coordonn\u00e9es bancaires fournies par HEMP TRADING doivent \u00eatre utilis\u00e9es de mani\u00e8re responsable par le client.<\/p>\n<p>Le virement bancaire est r\u00e9gi par les conditions contractuelles de la banque du client. Toutefois, si vous souhaitez payer par carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit, vous serez redirig\u00e9 vers la plateforme propos\u00e9e par notre banque.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, l&rsquo;HEMP TRADING ignore tout des donn\u00e9es fournies dans la passerelle de paiement et n&rsquo;a pas acc\u00e8s aux donn\u00e9es priv\u00e9es fournies.<br \/>\nLe client doit notifier \u00e0 l&rsquo;HEMP TRADING tout pr\u00e9l\u00e8vement indu ou frauduleux dans le syst\u00e8me de paiement utilis\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:pedidos@buddhaseedbank.com\">pedidos@buddhaseedbank.com<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au : +34 96 120 37 87 dans les plus brefs d\u00e9lais afin que l&rsquo;HEMP TRADING puisse prendre les mesures ad\u00e9quates.<\/p>\n<p><b>6\/ Prix<\/b><br \/>\nTous les prix sont indiqu\u00e9s par d\u00e9faut en euros. Le prix indiqu\u00e9 comprend les taxes applicables \u00e0 la transaction. Le prix et les conditions des produits propos\u00e9s peuvent varier, mais en tout \u00e9tat de cause le prix et les conditions qui existaient au moment de la commande seront toujours applicables \u00e0 l&rsquo;utilisateur.<br \/>\nEn cas d&rsquo;erreur dans le prix final de l&rsquo;un des articles affich\u00e9s, HEMP TRADING s&rsquo;engage \u00e0 informer les utilisateurs dans les plus brefs d\u00e9lais du nouveau prix de vente, en offrant aux clients concern\u00e9s la possibilit\u00e9 de reconfirmer la commande, ou la possibilit\u00e9 de renoncer \u00e0 l&rsquo;achat de leur part. S&rsquo;il n&rsquo;est pas possible de contacter l&rsquo;utilisateur, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e et le montant du prix erron\u00e9 pay\u00e9 sera rembours\u00e9.<\/p>\n<p><b>7\/ R\u00e9ception des produits<\/b><br \/>\nNous enverrons au client les produits \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison qui figure dans l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e comme adresse de livraison sur le formulaire correspondant.<\/p>\n<p>Lors de la r\u00e9ception des produits, le client s&rsquo;engage \u00e0 signer le formulaire de r\u00e9ception pr\u00e9sent\u00e9 par la personne effectuant la livraison, sur lequel il peut inscrire toutes les observations qu&rsquo;il juge n\u00e9cessaires. En signant le bon de r\u00e9ception, le client reconna\u00eet avoir re\u00e7u le nombre de colis indiqu\u00e9 sur le bon. Si le client constate des produits endommag\u00e9s ou manquants, il doit faire une r\u00e9clamation par e-mail \u00e0 <a href=\"https:\/\/buddhaseedbank.com\/aviso-legal-y-privacidad\/info@buddhaseedbank.com\">info@buddhaseedbank.com<\/a> dans un d\u00e9lai maximum de 24 heures afin de le signaler \u00e0 la compagnie d&rsquo;assurance du transporteur. Ceci ne limite pas le droit de garantie et de conformit\u00e9 du produit non p\u00e9rissable d\u00e9crit au paragraphe neuf.<\/p>\n<p><b>8\/<\/b> <b>Disponibilit\u00e9 du produit :<\/b><br \/>\n<b>8.1\/ Disponibilit\u00e9 des produits<\/b><br \/>\nLa disponibilit\u00e9 des produits sur le site est mise \u00e0 jour en fonction des stocks. Toute commande de produit est soumise \u00e0 la disponibilit\u00e9 du produit. HEMP TRADING ne proposera pas intentionnellement \u00e0 la vente plus d&rsquo;unit\u00e9s que celles disponibles en stock. Si pour des raisons incontr\u00f4lables ou des erreurs involontaires, un produit non disponible en stock est propos\u00e9 \u00e0 la vente et est achet\u00e9 par un utilisateur, HEMP TRADING s&rsquo;engage \u00e0 agir de bonne foi et \u00e0 offrir \u00e0 l&rsquo;utilisateur la possibilit\u00e9 de :<\/p>\n<p>&#8211; Rembourser tout montant qui aurait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 sans aucune p\u00e9nalit\u00e9 par le m\u00eame moyen que celui par lequel il a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/p>\n<p>&#8211; Remplacer par un autre mod\u00e8le de qualit\u00e9 et de valeur \u00e9gale disponible en stock avec l&rsquo;accord du client.<\/p>\n<p>&#8211; Si le produit est disponible, l&rsquo;envoyer dans un nouveau d\u00e9lai de livraison.<\/p>\n<p><b>8.2\/ D\u00e9lais et co\u00fbts de livraison :<\/b><br \/>\nHEMP TRADING livre en Europe et en Am\u00e9rique. Si vous souhaitez recevoir les produits dans d&rsquo;autres territoires, veuillez nous contacter par e-mail \u00e0 <a href=\"https:\/\/buddhaseedbank.com\/aviso-legal-y-privacidad\/info@buddhaseedbank.com\">info@buddhaseedbank.com.<\/a><br \/>\nLes d\u00e9lais de livraison varient en fonction de la disponibilit\u00e9 des produits s\u00e9lectionn\u00e9s et de l&rsquo;adresse de livraison. Dans tous les cas, le d\u00e9lai de livraison ne d\u00e9passera pas 15 jours ouvrables, le d\u00e9lai habituel \u00e9tant de 48 \u00e0 72 heures pour les envois dans la p\u00e9ninsule ib\u00e9rique, du lundi au vendredi.<br \/>\nLes frais d&rsquo;exp\u00e9dition seront indiqu\u00e9s individuellement dans chaque processus d&rsquo;achat, \u00e9tant donn\u00e9 que la quantit\u00e9 et la vari\u00e9t\u00e9 des produits ajout\u00e9s au panier influencent le montant final et le poids du transport.<br \/>\nLes envois dans la p\u00e9ninsule, aux Bal\u00e9ares et au Portugal sont gratuits \u00e0 partir de 50 \u20ac d&rsquo;achat. Dans le cas contraire, les frais de port s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 5 \u20ac + TVA.<br \/>\nDans le reste des pays de l&rsquo;UE, les frais de port sont gratuits \u00e0 partir de 50 \u20ac d&rsquo;achat. Dans le cas contraire, les frais de port s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10 \u20ac + TVA.<br \/>\nLes frais indiqu\u00e9s ci-dessus sont approximatifs et varient en fonction du lieu de livraison et des dimensions du colis.<br \/>\nUne fois que nous vous envoyons la confirmation d&rsquo;exp\u00e9dition, vous aurez toutes les informations sur votre envoi, le num\u00e9ro de suivi et les coordonn\u00e9es de l&rsquo;agence, afin que vous puissiez suivre la commande, soit par t\u00e9l\u00e9phone, en contactant l&rsquo;agence ou \u00e0 travers la plateforme web que notre agence met \u00e0 votre disposition, afin d&rsquo;\u00eatre inform\u00e9 ou en cas d&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;\u00eatre \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison de changer l&rsquo;adresse ou le jour de la livraison.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 l&rsquo;agence n&rsquo;est pas en mesure de livrer le colis en raison d&rsquo;une absence \u00e0 l&rsquo;adresse fournie, elle laissera une note ou tentera de vous localiser par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail, afin de convenir d&rsquo;une autre date de livraison.<\/p>\n<p>Le colis sera consid\u00e9r\u00e9 comme livr\u00e9 lorsque le client, ou un tiers agissant en son nom, prend possession du colis, ce qui sera accr\u00e9dit\u00e9 par une signature \u00e0 la r\u00e9ception du colis.<\/p>\n<p>Il appartient au client de v\u00e9rifier que ses coordonn\u00e9es sont correctes, afin d&rsquo;\u00e9viter tout incident lors de la livraison du colis, notamment dans l&rsquo;adresse et les coordonn\u00e9es telles que le t\u00e9l\u00e9phone et l&#8217;email afin de pouvoir vous localiser correctement.<\/p>\n<p>HEMP TRADING tiendra le client inform\u00e9 par courrier ou appel t\u00e9l\u00e9phonique de tout incident qui pourrait survenir, afin de le r\u00e9soudre le plus rapidement possible et dans le cas o\u00f9 nous ne pourrions pas respecter la date de livraison, nous vous informerons de cette circonstance et nous vous donnerons l&rsquo;option de poursuivre la commande avec une nouvelle date de livraison ou d&rsquo;annuler avec un remboursement complet du prix pay\u00e9. Si cela se produit en raison d&rsquo;une mauvaise information dans les d\u00e9tails de la livraison ou en raison de l&rsquo;absence du client \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison, ce sera toujours la responsabilit\u00e9 du client, qui doit assumer les co\u00fbts de gestion de la livraison \u00e0 la bonne adresse ou du retour, et jamais la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;agence de transport ou de HEMP TRADING.<\/p>\n<p>Enfin, il convient de noter que certaines situations, ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 HEMP TRADING, peuvent entra\u00eener des retards dans la livraison des commandes, par exemple, mais sans s&rsquo;y limiter, les \u00e9tats d&rsquo;alerte, les consignes de confinement, les situations de force majeure (telles que les tremblements de terre et les inondations), les gr\u00e8ves de transport qui retardent, emp\u00eachent ou font subir \u00e0 la fourniture un quelconque incident.<br \/>\nSi plusieurs produits ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9s en m\u00eame temps, HEMP TRADING peut livrer les diff\u00e9rents articles du panier \u00e0 des dates diff\u00e9rentes, en fonction de la disponibilit\u00e9 de chacun d&rsquo;entre eux.<br \/>\nTous les envois internationaux, ainsi que les envois vers les \u00eeles Canaries, Ceuta et Melilla seront accompagn\u00e9s d&rsquo;une d\u00e9claration d&rsquo;importation\/exportation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s douani\u00e8res. Ce document refl\u00e8te le montant total de la commande. Le client devra s&rsquo;acquitter de toutes les taxes internationales ou droits de douane per\u00e7us sur les produits dans le territoire d&rsquo;encaissement.<\/p>\n<p><b>9\/ Conformit\u00e9 des produits<\/b><br \/>\nTous les produits sont r\u00e9put\u00e9s conformes aux conditions du pr\u00e9sent document \u00e0 condition que :<br \/>\na) qu&rsquo;ils correspondent \u00e0 la description et poss\u00e8dent les qualit\u00e9s du produit que HEMP TRADING a pr\u00e9sent\u00e9 au consommateur sous forme d&rsquo;\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le.<br \/>\nb) Qu&rsquo;ils soient propres \u00e0 l&rsquo;usage auquel les produits du m\u00eame genre sont ordinairement destin\u00e9s.<br \/>\nc) Ils sont aptes \u00e0 tout usage sp\u00e9cial requis par le consommateur lorsque celui-ci l&rsquo;a fait conna\u00eetre \u00e0 HEMP TRADING au moment de la conclusion du contrat, \u00e0 condition que HEMP TRADING ait accept\u00e9 que le produit soit apte \u00e0 un tel usage.<br \/>\n(d) ils pr\u00e9sentent la qualit\u00e9 et les performances habituelles pour un produit du m\u00eame type et auxquelles le consommateur peut raisonnablement s&rsquo;attendre, compte tenu de la nature du produit et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9clarations publiques sur les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques des produits faites par HEMP TRADING, notamment dans la publicit\u00e9 ou sur l&rsquo;\u00e9tiquetage. HEMP TRADING n&rsquo;est pas li\u00e9 par ces d\u00e9clarations publiques s&rsquo;il prouve qu&rsquo;il n&rsquo;avait pas connaissance et ne pouvait raisonnablement \u00eatre cens\u00e9 avoir connaissance de la d\u00e9claration en question, que la d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9e au moment de la conclusion du contrat ou que la d\u00e9claration n&rsquo;a pas pu influencer la d\u00e9cision d&rsquo;acheter le produit.<\/p>\n<p>\u00c0 des fins de clarification, les dommages g\u00e9n\u00e9raux caus\u00e9s par une utilisation inappropri\u00e9e ou anormale du produit ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme un d\u00e9faut.<\/p>\n<p>Toute garantie est annul\u00e9e si le produit est manipul\u00e9 par du personnel non autoris\u00e9 \u00e0 cet effet par le fabricant. Toute autre r\u00e9clamation est exclue, \u00e0 l&rsquo;exception des droits que l&rsquo;acheteur d\u00e9tient \u00e0 l&rsquo;encontre du fabricant conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<p>Dans les cas o\u00f9 le Client consid\u00e8re qu&rsquo;au moment de la livraison le produit, p\u00e9rissable ou non, n&rsquo;est pas conforme \u00e0 ce qui est stipul\u00e9 (autre que le droit de r\u00e9tractation des produits pr\u00e9vu dans la section suivante), vous devez nous contacter imm\u00e9diatement par e-mail <a href=\"https:\/\/buddhaseedbank.com\/aviso-legal-y-privacidad\/info@buddhaseedbank.com\">info@buddhaseedbank.com<\/a> en indiquant les d\u00e9tails de la commande, ainsi que le dommage subi ou l&rsquo;erreur dans le produit servi, o\u00f9 nous vous indiquerons la marche \u00e0 suivre.<\/p>\n<p><b>10\/ Droit de r\u00e9tractation,<\/b><br \/>\nLes produits achet\u00e9s par l&rsquo;interm\u00e9diaire de HEMP TRADING, dans le cas o\u00f9 l&rsquo;une des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l&rsquo;article 103 b, c, d et e du Texte R\u00e9vis\u00e9 des Consommateurs et des Utilisateurs s&rsquo;applique, ne pourront pas faire l&rsquo;objet du droit de r\u00e9tractation, c&rsquo;est-\u00e0-dire :<br \/>\n&#8211; La fourniture de biens ou la prestation de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations du march\u00e9 financier que l&rsquo;entrepreneur ne peut pas contr\u00f4ler et qui peuvent se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<br \/>\n&#8211; La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur et de l&rsquo;utilisateur ou nettement personnalis\u00e9s.<br \/>\n&#8211; La fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.<\/p>\n<p>&#8211; La fourniture de biens scell\u00e9s qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d&rsquo;hygi\u00e8ne et qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n<p>En revanche, dans le cas o\u00f9 il est possible d&rsquo;exercer le droit de r\u00e9tractation, il est n\u00e9cessaire que le produit n&rsquo;ait pas \u00e9t\u00e9 ouvert ou modifi\u00e9 et qu&rsquo;il soit retourn\u00e9 dans son emballage d&rsquo;origine, et avec tous ses composants, faute de quoi le bien pourrait subir une d\u00e9pr\u00e9ciation ou une casse. Avant de retourner le produit, le client doit s&rsquo;assurer qu&rsquo;il est correctement prot\u00e9g\u00e9 et scell\u00e9 afin qu&rsquo;il ne subisse aucun dommage pendant le transport.<\/p>\n<p><b>11\/ Remboursements<\/b><\/p>\n<p><b>a) Retours pour exercice du droit de r\u00e9tractation<\/b><\/p>\n<p>Le client doit nous informer de sa volont\u00e9 d&rsquo;exercer son droit de r\u00e9tractation dans les 14 jours calendaires suivant la r\u00e9ception du produit. Pour plus de facilit\u00e9, nous mettons \u00e0 disposition un mod\u00e8le de formulaire dans ce lien, qui une fois compl\u00e9t\u00e9, pourra \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse email <a href=\"https:\/\/buddhaseedbank.com\/aviso-legal-y-privacidad\/info@buddhaseedbank.com\">info@buddhaseedbank.com.<\/a><br \/>\nEn tout \u00e9tat de cause, le client devra renvoyer les produits faisant l&rsquo;objet de la r\u00e9tractation sans retard excessif dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il communique sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, \u00e0 ses frais.<\/p>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, le remboursement du montant correspondant \u00e0 la r\u00e9tractation sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du contrat a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e de mani\u00e8re effective et non \u00e9quivoque et \u00e0 condition que HEMP TRADING ait pr\u00e9alablement re\u00e7u le produit. Dans le cas contraire, le paiement peut \u00eatre retenu jusqu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9ception du produit ou jusqu&rsquo;\u00e0 ce que le client prouve que le produit a \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s analyse du ou des produits retourn\u00e9s et v\u00e9rification de leur \u00e9tat, les montants re\u00e7us seront rembours\u00e9s. Ce remboursement comprendra le montant total de l&rsquo;achat, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison (\u00e0 l&rsquo;exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix par le client d&rsquo;un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins co\u00fbteux que nous proposons) et sera effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui avec lequel le produit a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9.<\/p>\n<p><b>b) Retours de produits d\u00e9fectueux.<\/b><\/p>\n<p>Dans les cas o\u00f9 vous estimez qu&rsquo;au moment de la livraison, le produit n&rsquo;est pas conforme aux stipulations du contrat, vous devez nous contacter imm\u00e9diatement via notre formulaire de contact en fournissant des d\u00e9tails sur le produit et les dommages qu&rsquo;il subit.<\/p>\n<p>Nous examinerons attentivement le produit retourn\u00e9 et vous informerons par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone, dans un d\u00e9lai raisonnable, si le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 ou remplac\u00e9 (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/p>\n<p>Le retour ou le remplacement de l&rsquo;article sera effectu\u00e9 d\u00e8s que possible et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous vous avons envoy\u00e9 un courrier \u00e9lectronique confirmant le retour ou le remplacement de l&rsquo;article non conforme.<\/p>\n<p>Les montants pay\u00e9s pour les produits retourn\u00e9s en raison d&rsquo;un d\u00e9faut ou d&rsquo;un vice, lorsqu&rsquo;il existe r\u00e9ellement, seront rembours\u00e9s int\u00e9gralement, y compris les frais de livraison encourus pour vous livrer l&rsquo;article.<\/p>\n<p>Le remboursement sera effectu\u00e9 selon le m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 pour r\u00e9gler l&rsquo;achat. Si tel est votre choix, nous pourrons vous envoyer un bon d&rsquo;achat pour votre prochain achat en guise de compensation. Si les frais de port \u00e9taient gratuits et qu&rsquo;apr\u00e8s le retour, le montant total de la commande ne d\u00e9passe pas le montant minimum requis, les frais de port seront d\u00e9duits du montant \u00e0 rembourser.<\/p>\n<p><b>12\/ Livraison et remplacement des produits erron\u00e9s<\/b><br \/>\nBien que nous nous efforcions toujours d&rsquo;assurer l&rsquo;exactitude de vos commandes, dans le cas o\u00f9 HEMP TRADING se tromperait dans la fourniture des produits s\u00e9lectionn\u00e9s, nous prendrons toujours \u00e0 notre charge les frais d&rsquo;enl\u00e8vement et de remplacement du ou des articles corrects.<\/p>\n<p><b>13\/.<\/b> <b>Remboursement des sommes vers\u00e9es.<\/b><br \/>\nLe remboursement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sera effectu\u00e9 par le biais du moyen de paiement utilis\u00e9 pour l&rsquo;achat.<br \/>\nLe prix \u00e0 rembourser est le prix qui figurait initialement sur la commande, y compris les frais d&rsquo;exp\u00e9dition. Apr\u00e8s v\u00e9rification du bon \u00e9tat du produit retourn\u00e9, HEMP TRADING remboursera le montant total initialement indiqu\u00e9 sur la commande (y compris les premiers frais d&rsquo;exp\u00e9dition), sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, dans les 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p><b>14\/ Informations demand\u00e9es<\/b><br \/>\nConform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es, nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez par le biais de notre site web ou par l&rsquo;envoi de courriers \u00e9lectroniques seront trait\u00e9es par HEMP TRADING en tant que responsable du traitement afin d&rsquo;effectuer les transactions demand\u00e9es, ainsi que pour recevoir des notifications p\u00e9riodiques par voie \u00e9lectronique. La l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement r\u00e9side dans la fourniture des services demand\u00e9s. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos donn\u00e9es et les finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la politique de confidentialit\u00e9, qui doit \u00eatre lue, comprise et accept\u00e9e pour pouvoir utiliser les services de ce site web.<\/p>\n<p>HEMP TRADING s&rsquo;engage \u00e0 respecter l&rsquo;obligation de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et a donc adopt\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter leur alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, en tenant compte de l&rsquo;\u00e9tat de la technologie \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, tout utilisateur a le droit d&rsquo;exercer, \u00e0 tout moment, les droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, d&rsquo;opposition, de limitation du traitement et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es dont il b\u00e9n\u00e9ficie, en \u00e9crivant \u00e0 HEMP TRADING \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique <a href=\"https:\/\/buddhaseedbank.com\/aviso-legal-y-privacidad\/info@buddhaseedbank.com\">info@buddhaseedbank.com, en<\/a> justifiant de son identit\u00e9. Si vous le jugez n\u00e9cessaire, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;Agence espagnole de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p><b>15\/ Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 de HEMP TRADING<\/b><br \/>\nIl existe des pays dans lesquels l&rsquo;achat de graines de cannabis ou de chanvre est ill\u00e9gal et\/ou il est ill\u00e9gal de les planter et de les faire germer. Il est de la responsabilit\u00e9 du client de s&rsquo;informer sur la l\u00e9gislation du pays de r\u00e9sidence avant de passer commande et d&rsquo;agir en cons\u00e9quence.<\/p>\n<p>La possession de graines de cannabis en Espagne n&rsquo;est pas un d\u00e9lit. Cependant, la culture de cannabis peut faire l&rsquo;objet de sanctions administratives et p\u00e9nales conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 25.1 de la loi organique pour la protection de la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 l&rsquo;article 368 du code p\u00e9nal.<br \/>\nLe client qui ach\u00e8te nos produits est responsable de l&rsquo;usage qu&rsquo;il en fait, sans que HEMP TRADING ne l&rsquo;incite \u00e0 une utilisation non autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n<p>Vous ne devez pas passer de commande si vous \u00eates mineur. HEMP TRADING ne sera pas responsable dans les cas o\u00f9 il incombe aux parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des utilisateurs mineurs ou incapables d&rsquo;autoriser l&rsquo;acc\u00e8s, la fourniture d&rsquo;informations personnelles ou l&rsquo;utilisation du site web ou la souscription de tout produit ou service fourni par l&rsquo;interm\u00e9diaire de ce site web.<\/p>\n<p><b>16\/ L\u00e9gislation applicable.<\/b> <b>Soumission aux juridictions.<\/b><br \/>\nLa vente est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur le territoire espagnol et, par cons\u00e9quent, pour toute question interpr\u00e9tative ou litigieuse qui pourrait se poser, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable et, en cas de litige, les deux parties acceptent de se soumettre \u00e0 la juridiction des tribunaux du domicile du consommateur, en renon\u00e7ant \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.<\/p>\n<p>Enfin, nous rappelons au client que s&rsquo;il souhaite d\u00e9poser une r\u00e9clamation pour tout incident dans la relation contractuelle, il peut le faire en remplissant le formulaire \u00e9lectronique suivant : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sent document \u00e9tablit les conditions applicables aux ventes entre les personnes qui souhaitent effectuer un achat sur ce site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab le client \u00bb, et HEMP TRADING, S.L.U., (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 HEMP TRADING). 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